ASSOCIATION NACA8

STATUTS

Forme juridique et siège :

Art. 1

Sous le nom de Naca8, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton du Valais, à l’adresse Route d’Arbaz 43, 1971 Grimisuat.

Art. 3

La durée de l’association est indéterminée.

Buts de l’association :

Art. 4

L’association a pour but de familiariser la population (en premier lieu les jeunes enfants) aux premiers secours ; plus particulièrement au métier d’ambulancier.

Organisation :

Art. 5

Les organes de l’Association sont :

-       l’Assemblée générale ;

-       le Comité ;

-       l’Organe de contrôle des comptes.

Ressources :

Art. 6

Les ressources sont utilisées pour les besoins de l’Association.

L’association ne perçoit pas de cotisation.

Les ressources de l'association sont constituées :

-       de dons et legs

-       du parrainage

-       de subventions publiques et privées

-       de toute autre ressource autorisée par la loi.

Membres :

Art. 7

Peuvent prétendre à devenir membres les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 4, et ayant fait preuve de leurs attachements aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.

Art. 8

L’Association est composée de :

-       membres fondateurs.

Art. 9

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles.

Art. 10

La qualité de membre se perd :

a)     par décès

b)     par la démission écrite adressée au Comité

c)     par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

Assemblée générale :

Art. 11

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 12

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

-       adopte et décide de toute modification des statuts

-       élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes

-       détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association

-       approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget

-       contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs

-       prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

-       décide de la dissolution de l’association

Art. 13

L’assemblée se réunit une fois par an en session ordinaire. Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 14

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 15

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 16

Les votations ont lieu à main levée.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement

-       le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

-       un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

-       les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

-       l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

-       les propositions individuelles.

Comité :

Art. 18

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 19

Le Comité se compose au minimum de deux membres élus par l’Assemblée générale.

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 20

Le Comité est chargé :

-       de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;

-       de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

-       de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

-       de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 21

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 22

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle des comptes :

Art. 23

L'Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit à l'assemblée générale.

Signature et représentation de l’Association :

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Dissolution :

Art. 25

L’Association peut décider sa dissolution en tout temps selon l’art. 76 du code civil suisse.

Les éventuels actifs substituants seront reversés à une association sélectionnée par le Comité.

Dispositions finales :

Art. 26

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 31.01.2020.

Au nom de l’Association

Présidentes :

Mme Loriane Balet  

Mme Sarah Favre